Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Saint-Bonnet-les-Oules lui a ordonné d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur sa maison d'habitation ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officielle7ème chambre
DTA_2404323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203239_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Entreprise Bonnevie et Fils doivent être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300689_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206561_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402374_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
W AT et à Mme AZ AT domiciliés 1 bis rue Richard Lenoir à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 592 sise 6 rue Lecat appartenant à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /
Source officielle1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /
Source officielle