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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La communauté de communes Rahin et Chérimont a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
décision rejetant sa demande d’indemnisation est entachée d’une erreur matérielle « figurant au dossier d’indemnisation » dans le sens où elle n’a pas quitté Tehurui au mois de juillet 1974 mais au début
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon, concessionnaire du port de plaisance Camille Rayon, a octroyé à la société Pausuma par convention du 17 août 2024 une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902632_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
tel rayonnement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
gamma et non les rayonnements alpha et bêta, ne permettent d'obtenir des résultats pertinents qu'à la condition d'être réalisés moins de vingt-quatre heures après l'exposition aux rayonnements ionisants
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme D, salariée depuis le 1er octobre 1991 de la Société d'Etude et de Gestion Commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Arue, occupe le poste de cheffe de rayon depuis 22 ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500426_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ionisants à laquelle sa mère a été exposée à compter de 1974 ; le nouveau rapport de l’ASNR a estimé la dose annuelle de rayonnements ionisants à laquelle les résidents de l’île de Tahiti auraient pu
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et l'exposition de celui-ci aux rayonnements dus aux essais nucléaires en Polynésie française. Il fait valoir que : - la présomption de causalité ne s'applique pas, dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6. Il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500095_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... justifie avoir reçu une dose supérieure à 1mSv ; le tribunal écartera des débats le tableau produit par le CIVEN censé reconstituer la dose efficace engagée à laquelle M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; en l’espèce, le fait qu’elle soit atteinte d’une pathologie susceptible d’avoir un fondement génétique ou épigénétique justifie pleinement que le CIVEN prenne en compte l’exposition annuelle de rayonnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il bénéficie ainsi d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de cette maladie. 5.
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