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3 résultats pour « Raphaël GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2110865_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Raphaël Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par laquelle le maire de Gardanne a retiré le permis de construire n° PC 013 041 21 K0019 tacitement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001958_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

N'Gombe et, d'autre part, d'une facture de vente de matériel qui avait été´ émise a` destination de la présidence du Congo dès le 25 juillet 2011.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, D. Cicmen Le président J-P. Ladreyt La greffière, A.

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

GOMES, Raphaël

SIREN 849857347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

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Radiations

HORTAS GOMES, Mylan, Raphaël

SIREN 914450747Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Créations

GOMES, Raphaël, Thomas

SIREN 101466985Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/02/2026

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Créations

HERBETH--GOMES, Noan, Raphael

SIREN 993840529Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/11/2025

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Créations

FAST COURSE, GOMES, Raphaël

SIREN 849857347Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

15/11/2023

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