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9 résultats pour « Raphaëlle DAUNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200160_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

et une troisième datant du 26 décembre 2014 libellée " suivi des procédures" pour un montant de 3 600 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200171_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200169_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200170_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200161_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez et Roquebrune-sur-Argens

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200162_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Si la requérante fait valoir que son service participe aux conseils locaux de prévention de la délinquance dans les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Le Luc-en-Provence, Saint-Tropez et Roquebrune-sur-Argens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002123_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée, du 9 juillet 1979 au 7 mars 1982, sur le sous-marin " Bévéziers ", et du 8 mars 1982 au 28 février 1985, dans la base aéronautique navale de Fréjus - Saint-Raphaël

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103286_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A a produit un bulletin de salaire datant de 2013 ainsi que son avis d'imposition sur les revenus au titre de l'année 2017.

Source officielle