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2 résultats pour « Raphael BASCO »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique

DTA_2101189_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers, Raphaël

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 31 mars 2022, 6 décembre 2022, 16 mai 2024 et 21 février 2025, le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne, la société BARCO

Source officielle