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3 résultats pour « Rhida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Rhida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208964_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse E, à Me Rhida Mimouna et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410539_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C rhéda B qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle