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TA

3ème chambre

DTA_2405740_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Riegel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle l’hôpital intercommunal du Val d’Argent l’a placée en position de congé sans traitement à compter

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7ème chambre

DTA_2205414_20230420

Administratif

20 avril 2023

l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir et de construire portant sur la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements sur un terrain sis 5 rue Riehl

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1810158_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2018, les sociétés Eiffage route méditerranée et AER, représentées par la société d'avocats Ringlé, Roy et Associés, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405565_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société Kiping génie électrique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300896_20230203

Administratif

3 février 2023

A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203253_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Kiping génie climatique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé, Roy et associés, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203254_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Kiping génie climatique et maintenance, représentée par la société d'avocats Ringlé, Roy et associés, demande au tribunal

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2ème chambre

DTA_2202390_20240125

Administratif

25 janvier 2024

sangliers entre les communes ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe d'égalité eu égard au nombre de bracelets attribués pour les sangliers au sein de la commune de Riel-les-Eaux

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510522_20260209

Administratif

9 février 2026

administrative pour statuer sur une demande d’expulsion d’un occupant d’un immeuble appartenant à une personne morale de droit privé ; les observations de Mme B..., élève avocate, en présence de Me Riegler

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405712_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 et 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Riegel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009301_20220729

Administratif

29 juillet 2022

novembre 2020, la société Kiping Génie Climatique et Maintenance, agissant par le président en exercice de la société EMC2 Investissement, dite Climatech - Euroclim, lui-même représenté par la SELARL Ringle

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403357_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Kipling Génie Electrique et Maintenance (Kiping GEM), représentée par le cabinet Ringle Roy et associés, demande au

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210889_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Pro Bureau Aménagement, représentée par la SELARL d'avocats Ringlé-Roy et Associés, agissant par Me Cros, demande

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510520_20260209

Administratif

9 février 2026

Michel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : Mme B..., élève avocate, en présence de Me Riegler, substituant Me Loew, avocat de la SASU Giraud Bastet, qui a repris les conclusions

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510523_20260209

Administratif

9 février 2026

Michel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : Mme A..., élève avocate, en présence de Me Riegler, substituant Me Loew, avocat de la SASU Giraud Bastet, qui a repris les conclusions

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510521_20260209

Administratif

9 février 2026

Michel, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : Mme A..., élève avocate, en présence de Me Riegler, substituant Me Loew, avocat de la SASU Giraud Bastet, qui a conclu au non-lieu

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3ème Chambre

DTA_2400983_20250612

Administratif

12 juin 2025

H I était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques ALDEBARAN, TAMOURE, GANYMÈDE, BELTÉGEUSE, RIGEL, SIRIUS, ALTAIR, ANTARÈS, ARCTURUS, les 2 juillet, 19 juillet, 21 juillet

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2ème chambre

DTA_2402440_20260512

Administratif

12 mai 2026

, la société requérante produit des tickets de caisse, des bons de commandes, une facture manuelle sans taxe sur la valeur ajoutée (vies à vies) et des factures (les caves du Roussillon ; Château de Riell

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411669_20250702

Administratif

2 juillet 2025

C D demeurant 2 rue Hervé Rielle à Le Croisic (44490), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales

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5ème chambre

DTA_2302559_20240626

Administratif

26 juin 2024

C B, représentés par la Selarl Ringlé Roy et associés (Me Cros), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le département de l'Ardèche à leur verser la somme

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