1984, 154 et suivants du décret du 29 décembre 1962, 206 et 553 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Rieul

Pierre X..., demeurant ..., administrateur judiciaire de la société Zavagno Riegel, société anonyme, 2°/ la société Zavagno Riegel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[HU], notaire associé au sein de la société civile professionnelle Thierry Rieger et [C] [HU], avec la participation de M. [GS], également notaire, M. [W] [ZF], Mme [M] [ZF], MM.

mairie de Dorlisheim, Molsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Riehl

de la société Méditerranée charpentes, et le syndicat des copropriétaires de la Bastide du bois Saint-Joseph ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2016), que la société Saint-Rieul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RJLDF Riegel, dont le siège est ...

1985, la famille X..., qui détenait 49 % du capital de la société Haribo, au sein de laquelle cinq de ses membres occupaient des emplois de cadres, a cédé la totalité de ses actions au groupe allemand Riegel

Y..., notaire, devenu associé au sein de la société civile professionnelle Y... et Rieg (la SCP) ; que le contrat stipulait, dans son article 2, qu'il se renouvellerait à compter du 1er mars 1998 sous

la SCP Rieger-[J], En tout état de cause, -déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la SCP Rieger-[J], -débouter la Sci Valentin de l'ensemble de ses demandes, -condamner la Sci Valentin

de la SCP Rieger-Moessner, En tout état de cause, -déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la SCP Rieger-Moessner, -débouter la Sci Valentin de l'ensemble de ses demandes, -condamner

Rieul X... et M.

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

: 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy et de l'architecte Riegler

THIERRY RIEGER & [W] [Z] ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat

de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS ET REQUIS : Maître [I] [M] Notaire associé de la SCP THIERRY RIEGER

Roger RIEGER, demeurant 1-5, place Sainte-Croix à Metz (57045 Cedex) ; M.

Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci

Rieul X...). Le dossier a été régulièrement communiqué au ministère public et a reçu le visa du parquet général en date du 4 juin 2007.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 25 SEPTEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE RIEGER A VENDU "FRANCO" A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA (

LABORATOIRES DERMEDEN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE