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B, représenté par Me Rikabi Mouaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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3ème Chambre

DTA_2408976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Rikabi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 200 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme A..., en application

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506836_20250623

Administratif

23 juin 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Rikabi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme B, en application

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506749_20250623

Administratif

23 juin 2025

versera une somme de 800 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600486_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Mouaz Rikabi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 novembre

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