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6 résultats pour « Rikabi Mouaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503352_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Rikabi Mouaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Rikabi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 200 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme A..., en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506836_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Rikabi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme B, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506749_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

versera une somme de 800 euros à Me Mouaz Rikabi, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600486_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Mouaz Rikabi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Rikabi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle