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4 résultats pour « Robin QUINQUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France Outre-Mer a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301507_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean Baptiste invoque le défaut de motivation, la méconnaissance des dispositions des articles 6 quinquies, 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, L.133-2 et suivants et L.134-1 du code général de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300554_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean Baptiste invoque le défaut de motivation, la méconnaissance des dispositions des articles 6 quinquies, 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, L.133-2 et suivants et L.134-1 du code général de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300190_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Tiare, qui a rappelé les faits ayant conduit au présent litige et développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens qu'il précise ; - celles de Me Quinquis

Source officielle