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8 résultats pour « Rodriguez Martinez »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2200317_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

H, représenté par Me Rodriguez Martinez, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105310_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Hydro-électrique et Ratery Hydroelec, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 1 300 euros due au titre de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306570_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 23 juillet 2025, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal

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TA

1ère Chambre

DTA_2105309_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Hydro-électrique et Ratery Hydroelec, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires dues au titre de la cotisation foncière

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TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, avocat des requérants, et de Me Boenec, avocat de la société Akuo Western Europe and Overseas.

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TA

3ème Chambre

DTA_2106377_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Me Rodrigues représentant les sociétés CNH Industrial N.V, Stellantis N.V, Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG. Considérant ce qui suit : 1.

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