Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505618_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... démontre participer financièrement à l’entretien de sa fille entre 2023 et 2025 par l’achat de divers produits tels que des vêtements, jouets, bijoux, lecteur de musique, rollers, trottinette, ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du quartier de la Gare de Bois-le-Roi, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202228_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y contribue depuis, en fonction de ses moyens, en s'acquittant de ses obligations alimentaires et en réglant notamment les frais de crèche ainsi qu'en achetant des jouets et vêtements dont il produit
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communs membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi
Source officielle3ème chambre
DTA_2203694_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle