JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY INTIME Syndicat des Copropriétaires 8 AVENUE DE FRANCE, représenté par son syndic en exercice

. & FILS représentée par son Président Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, demeurant ...55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Roger

demeurant... 54000 NANCY représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY S. A. R. L.

Roger X... a fait assigner la selafa Joubert & associés, représentée par la S. C. P.

Z... et de Me Roger, avocat de la société anonyme Omnium technique Holding, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22TL21269 du 30 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Etablissements Jouvert contre ce jugement.

Roger, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance

Roger- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui l'a condamné pour banqueroute par détournement d'actif et présentation de bilans inexacts à 2 ans d'emprisonnement

ROGER Y..., CHAUVENEAU, GRUSS, JOUBERT, LACELLE, PROUST ET AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.

dispositions, -juger que le jouet roller coaster résulte d'un travail de forme créatif, original, reflétant la personnalité de son auteur, -juger que le jouet roller coaster a été divulgué en 1986 par

Jousset comme syndic, celui-ci, imputant à la société IRBA des manquements à ses obligations de mandataire, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger A..., 2°) Madame Micheline Y... épouse Roger A...,

Y... sur le jouet « roller coaster » a été établie par plusieurs décisions étrangères et notamment un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 24 avril 2001 que M.

X... recevable à agir en contrefaçon à l'encontre des sociétés Gueydon, Jouet Online et Distritoys en qualité de titulaire des droits d'auteur sur le modèle de jouet " Roller Coaster " créé en 1985-1987

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

A... fin 87 début 88 est venu reprendre possession de jouets pour une valeur approximative de 5 000 francs chez M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENT EDOUARD JOURET, dont le siège est ...

est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann, dont le siège social est rue des Frères Montgolfier àonesse (Val-d'Oise), 168/ La société Immofice, dont le siège social est ... (8e), 178/ La société Jobert