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5 résultats pour « Romain MONTAGNON DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502944_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Montagnier, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305631_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Montagnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son placement en rétention administrative pendant un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401753_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C a épousé à Castillon-la-Bataille (Gironde) une ressortissante roumaine résidant en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307144_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

E F, ressortissant marocain né le 7 septembre 1959 à Rommani (Maroc), déclare être entré en France le 22 juin 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502665_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Montagnier, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle

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