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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301292_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Placé en procédure Dublin, les autorités roumaines ont refusé de prendre en charge l'intéressé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602670_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., ressortissant roumain né le 19 février 1997, déclare être entré sur le territoire français entre 2022 et 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303777_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Placé en procédure Dublin du fait de son identification en Roumanie, il a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers les autorités roumaines pris le 3 mai 2021 par la préfète du Loiret et d'un arrêté d'assignation

Source officielle