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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200409_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022, et le 5 septembre 2022, M. et Mme C A et B D, représentés par Me Romieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202976_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser la somme de 1 400 euros, correspondant aux frais d'avocats qu'il a engagés pour sa défense'; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206341_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101446_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
4 septembre 2022, la SARL 3RB, représentée par Me Rabassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2020-137 du 24 septembre 2020 en ce que le conseil municipal de la commune de Font-Romeu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304807_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A L, représentés par Me Balaguer, demande au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, agissant au nom de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304955_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102648_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103250_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205364_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Carlit Campcardos ", dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) " Serrat des Loups ", dans l'espace naturel sensible (ENS) n° 137 " Ermitage et Calvaire de Font-Romeu
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, 2 avenue Jean-Paul à Font-Romeu.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2201905_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme C demande la décharge de la taxe d'habitation, d'un montant de 2 614 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour la maison du 12 rue des mésanges à Font-Romeu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303806_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
tribunal d'annuler la décision du directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier du 1er juin 2023 portant non maintien de leur fils A au lycée de Font-Romeu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202241_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal la prise en compte de dépenses et charges afférentes au grand hôtel de Font-Romeu au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301767_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation au titre de 2022 pour un logement loué au 27 boulevard de Cambre d'Aze à Font-Romeu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de Romilly-sur-Seine, au cours d'une séance publique, a autorisé son maire à signer avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
les Trois Vagues " de la commune de Romilly-sur-Seine à la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine en pleine propriété à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310058_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roiffieux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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