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2 résultats pour « Roselmac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207883_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Roselmac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-préfet de Saverne a ordonné le dessaisissement de ses armes ensemble le rejet implicite de son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206712_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... née B..., représentée par Me Rosenmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public Société du Grand Paris, devenu Société des grands projets, à lui verser la somme de 135 610,77

Source officielle