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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104217_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS RUAULT, représentée par Me Colomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301191_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 décembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302904_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306575_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306791_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302166_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. B... et de Mme A..., représentant le département.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304975_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305190_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508251_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Guionnet Ruault, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111203_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300397_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507798_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502860_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513400_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Lê, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303928_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303988_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302037_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302153_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaumes, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306844_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Beauvillard, représentant M. A....

Source officielle

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