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3 résultats pour « Ségolène VIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111891_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

du Segréen l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à ce qu'elle présente les justificatifs requis pour l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'association SELEN a produit, le 24 avril 2025, une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903204_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

vacance de poste d'infirmière dans l'établissement ", la requérante ne se place pas sur le terrain de la promesse non tenue, fondement de responsabilité distinct de la faute qu'elle soulève, tirée de la violation

Source officielle

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