régularisés en toute bonne foi ; l'absence de déclaration de cour secondaire, a pourtant été signalée spontanément lors du contrôle réalisé par le vétérinaire de France Galop, servant principalement au débourrage

points attribués, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 946-17 du code rural et de la pêche maritime ; - la sanction est manifestement disproportionnée ; en outre, le préfet fonde la sévérité

en raison notamment du trafic de poids lourds généré par le projet et du sous-dimensionnement de la rue de la Pomme de Pin desservant le projet, il ressort des pièces du dossier que cette voie, qui débouche

motivée, entachée d’un vice de procédure, est une sanction déguisée entachée d’erreur de droit, méconnait le principe « non bis in idem », et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, d’un détournement

la légalité de la décision en litige, dès lors que : * elle est entachée d'un défaut de motivation ; elle vise les textes dont il est fait application, sans aucune justification s'agissant de la sévérité

En ce qui concerne les débours actuels et futurs : 46.