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4 résultats pour « SAMBUIS Maïthé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de

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TA

5ème chambre

DTA_2109938_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique.

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TA

7éme chambre

DTA_2002862_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

établi, ni d'ailleurs allégué par M. et Mme F que ceux-ci ou leur mandataire auraient effectué la moindre diligence pour tenter à nouveau d'obtenir la communication de ce pli les vendredi 2 janvier et samedi

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TA

5ème chambre

DTA_2109948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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