maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [W] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [L] assisté de Maître SAMBUIS

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [P] [Y] en date du 28 septembre 2025; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS

[E] [J], né le 11 Juin 1974 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat

Gérard F..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., 16°/ Mme Maïté YW..., demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), route de Sohano, 17°/ Mme Edith I..., demeurant à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques

Madame [T] exerçait ses fonctions de 8h30 à 12 heures au sein de la SELARL [O] SAINTE MARTHE et de 14h30 à 18h30 au sein de la SELARL [O] SAINT BARNABE.

RG N : 13/ 01192 AFFAIRE : Mme Julie Yolande Maïté Y... C/ M. Damien Z...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 Mai 2012 ***** EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Stéphanie A...et Tony X...sont issus trois enfants : - Thaïs Paule X...née le 9 mars 2001, - Maïti X...née le 30 mai

Jean-Michel X... demeurant chez Mlle Marthe Y... 25, square des Sports à Gonesse (95500) ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

DOMINIQUE PRUDENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA

n'y avoir lieu à maintenir Monsieur [C] [Y] à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour d'appel d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le Samedi

Y..., et Marthe C... ont interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

APPELANTE : Mme Denise Marthe X...

COLLOCA, avocat au barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 20] MAROC [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Maïté

[Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU