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2 résultats pour « SANSEVERINO Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303227_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet du Var portant interdiction permanente d'exercer toute fonction auprès des mineurs accueillis

Source officielle