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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404526_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B C, épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 27 et 28 décembre 2023, la société Sotradom, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne Benjamin, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne Benjamin

Source officielle