Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309733_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Si l'intéressé invoque la sévérité de la décision litigieuse, cette simple invocation sans autre développement n'est pas de nature à démontrer son caractère disproportionné ou inadapté et présente ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204300_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B ayant été relogé le 4 février 2022 dans un logement de type T3 situé 14 avenue Denis Semeria à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401199_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'un expert à l'effet de constater sans délai les infiltrations d'eau qui ont affecté les bureaux et garage situés dans un immeuble cadastré section AA43 à Saint-Jean-Cap-Ferrat au 76, avenue Denis Sémeria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., Séverine Hue et N...
Source officielle6ème chambre
DTA_2105422_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D A de I, représentés par Me Marcon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Rambouillet à verser à Mme A la somme de 129 842,06 euros
Source officielle