CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « SOUSSAN Joëlle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301466_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306099_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402058_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me El Fekri, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206311_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D A, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, les décisions relatives à l'éloignement des ressortissants étrangers. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle