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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306307_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306317_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306304_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décembre au 15 janvier 2024, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes au moyen de deux drones sur le territoire des communes de Drap

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Gloux-Saliou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle