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3 résultats pour « Sabrine MESSAOUDI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402026_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400737_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Sabrine Messaoudi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400240_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant

Source officielle