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TA

2ème Chambre

DTA_2101416_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2021, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100971_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101453_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200147_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200148_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200149_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle