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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505965_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Saadoun, enregistrée au greffe du tribunal le 17 août 2025, est tardive. 4. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501839_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une lettre du 3 septembre 2025, la président de la 9ème chambre a demandé à Me Sadoun, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205363_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 15 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329063_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401479_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme F B épouse C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308270_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence avec changement de statut, l'a

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203266_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 4 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sadousty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303663_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501671_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321824_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316162_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418401_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400490_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305315_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216432_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B C, représenté par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence avec changement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407820_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A C B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507225_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Sadurni Raffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

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