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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2024, la commune de Saché (Indre-et-Loire), représentée par Me Gentihomme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500050_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 2 lieu-dit " La Chèvrerie " à Saché, cadastrée section AD n° 225.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter un logement sis 14 rue de la Sanche
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109009_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 2007, le conseil municipal de Méailles a approuvé la carte communale portant notamment sur le zonage de la commune, et classant une partie de la parcelle cadastrée C 477 située au lieu-dit " Les Sauches
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306685_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ouillon, président, Mme Saih, première conseillère, M. Dupin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204697_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
toutefois du bilan de ce second contrôle que si la difficulté de l'enfant à tenir son crayon et à se concentrer peuvent s'expliquer par son état de santé, celui-ci ne justifie pas cependant que l'enfant ne sache
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A se borne à faire valoir qu'il a été abusé par son père qui utilisait son compte bancaire sans qu'il le sache. En tout état de cause, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2002936_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011090_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2601687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
délivrer le récépissé prévu à l’article 26 du code civil (Rappr., s’agissant du refus d'enregistrer une déclaration souscrite en vue de se faire reconnaître la nationalité française CE, 25 mai 1970, Saiah
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316077_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Broussois a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sanches, pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A, pour le garde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP) a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans la procédure de passation du marché public de fournitures relatif à " la fourniture et livraison d'articles de sacherie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404430_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La demande de titre de séjour a également un motif différent selon les pièces produites : titre de séjour étudiant ou demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans qu'on sache en définitive quel est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306802_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
décembre 2023 sans avoir été renouvelé, malgré une demande en ce sens auprès de la préfecture ; - la demande d'autorisation de travail déposée par son employeur a été classée sans suite sans qu'elle ne sache
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503072_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - en ce qui concerne l’urgence : . la décision contestée n’a aucun terme, elle dure depuis 5 mois sans qu’il ne sache si une procédure disciplinaire a été engagée ; . il s’agit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305400_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Saih pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
témoignages précis, sérieux et concordants qui font état des faits reprochés alors que certains élèves ont affirmé avoir signé une attestation à la demande de l'intéressé pour éviter que ce dernier ne sache
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509542_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
laquelle il est plongé, en ce que la situation est susceptible de perdurer encore longtemps, et en ce que le titre de séjour de son épouse en Allemagne doit expirer le 30 novembre 2025, sans qu'elle sache
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413834_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207502_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sentiments, ça ne se discute pas, ça ne se contrôle pas ", être passé régulièrement devant son domicile et son lieu de travail, avoir envoyé un SMS à la victime : " Angélique ma chérie je t'aime et sache
Source officiellePage 1 sur 7
HADDAG ET SAICHE
15/04/2026
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SAICHE, Anyes
17/02/2026
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SAÏCHE, Cédric
07/12/2025
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DOCTEUR SAÏCHE CONSEIL
05/11/2025
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HADDAG ET SAICHE
15/07/2025
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