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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302898_20230803
3 août 2023
A B, représenté par Me Saint-Germes Lallemand, demande au tribunal d'annuler les décisions des 5 janvier et 6 avril 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté
5ème Chambre
DTA_2101381_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Saint Germes Lallemand, conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
Article 2 : Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande verseront ensemble à la commune de Saint-Denis-d'Oléron la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761
1ère chambre
DTA_2001268_20220922
22 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
La SARL de droit luxembourgeois Atakor, dont le siège social est sis à Luxembourg, gérée par M.
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’intéressé occupe les lieux depuis 1972, que l’intéressé rencontre des problèmes de santé et qu’il a été reconnu travailleur handicapé.