CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Saint-Germes Lallemand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302898_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A B, représenté par Me Saint-Germes Lallemand, demande au tribunal d'annuler les décisions des 5 janvier et 6 avril 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101381_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Saint Germes Lallemand, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande verseront ensemble à la commune de Saint-Denis-d'Oléron la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001268_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SARL de droit luxembourgeois Atakor, dont le siège social est sis à Luxembourg, gérée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201992_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’intéressé occupe les lieux depuis 1972, que l’intéressé rencontre des problèmes de santé et qu’il a été reconnu travailleur handicapé.

Source officielle