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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2105583_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503278_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Salomon est irrecevable. Il y a lieu de la rejeter et de transmettre le dossier de M. Salomon au médiateur de l'académie de Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous Salomon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427614_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 21 mai 2025, STE SALOMON déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301527_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400219_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant de l'EARL Du buisson Salomon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301393_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C O informe le tribunal de ce que le conseil municipal de la commune de Pont-Salomon a commis une erreur dans la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

; - il n'y a jamais eu d'engagement de prise en charge par la fondation Vincent de Paul, des dépenses engagées par la commune de Phalsbourg dans le cadre du projet d'extension du centre Mathilde Salomon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301008_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représentant la société Salmon, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la société Entreprise Jean Salmon, et Me Vincent Suty, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon à lui verser la somme de 200 471,14 euros TTC, au titre des désordres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la SAS (société par actions simplifiée) Salmon, représentée par Me Evin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000862_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la SARL le Salamot présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500438_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, agissant pour la société Salmon, de la société Les Métalliers Lorrains, de la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et de Me Nodée, en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207965_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2007223_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Des observations, enregistrées le 31 août 2022, ont été produites par la commune de Sallaumines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205348_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Salaison Castelnau-le-Lez est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

travail a à nouveau rejeté la demande de la société Sabaton par une décision du 11 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205786_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les conclusions présentées par la société Salaison Castelnau-le-Lez à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512921_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Salmon, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

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