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2 résultats pour « Samira Benmerzoug »

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400602_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie

Source officielle