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3 résultats pour « Samira Benmerzoug »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 1

6985f98bcdc6046d4733901c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [K] Mme [X] [B] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU EXPEDITION Me Samira BENMERZOUG COPIE DOSSIER non comparant représenté par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400602_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304752_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie

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