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3 résultats pour « Samuel Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1901871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1901871 du 24 janvier 2020, le juge des référés a, sur la demande de la société Saguet Energie, prescrit une expertise confiée à M.

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TA

5ème chambre

DTA_2301877_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de réaliser des travaux d’entretien sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400229_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle