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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402095_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moulin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Samuel Deliancourt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Samuel Marlot, au garde des sceaux, ministre de la justice et au directeur de la maison centrale de Moulins. Rendu public par mise à disposition au greffe le XX 2023. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303477_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Carrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a modifié le droit d’eau attaché au moulin de Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a également par courrier daté du 20 mai 2025 demandé à la société d'abaisser le clapet du moulin le temps nécessaire à la réalisation des travaux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Le Moulin des Osmeaux, entreprise de meunerie, qui exploite " Le Moulin des Osmeaux " à Chérisy (28500) sur le cours d'eau non domanial l'Eure en vertu d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ces modifications ayant pour effet d’entrainer un allongement du temps de trajet pour leurs trois enfants scolarisés, les deux ainés étant au collège Jean-Moulin à Saint-Gaultier (36800), situé à environ
Source officielle5ème chambre
DTA_2404522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
justifie de plus être insérée dans le tissu associatif par son poste de vice-présidente de l’association « IAMDESI » depuis 2022, ses participations aux associations « Droit-Science politique Jean Moulin
Source officielle5ème chambre
DTA_2402070_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il sera confié par ordonnance de placement provisoire du 12 février 2019 du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (03) au département du Cher (18).
Source officielle5ème chambre
DTA_2402378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la mère de trois enfants nés sur le territoire français les 10 octobre 2018, 16 mars 2021 et 10 mai 2023 dont la première, Maï Ti-Fanny, est scolarisée depuis 2021 à école maternelle publique Jean Moulin
Source officielle5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SAS Free Mobile a déposé le 7 décembre 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation au lieudit " Les moulins du Puy Prieur " sur la parcelle cadastrée section AN n° 97 sise sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle