Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402331_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Samuel Proton de la Chapelle, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300070_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La demande de la société SAFPEL et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Fontenelle de Rouen a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204039_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2022, 9 février et 23 juin 2023, la SARL SAFPEL, représentée par Me Blanc, demande au tribunal :
Source officielle5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et externe des facteurs de risque pour la santé des agents de la Mairie et en ce sens, voici les préconisations que nous souhaitons faire : - Repositionner la DGS afin que ces fonctions soient assurées
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 prévoient que les contrôles doivent être réalisés à une fréquence adéquate, en fonction des risques, et tenir compte des contraintes d'exploitation ; - les préconisations
Source officielle5ème chambre
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A à l'entretien des espaces sportifs en adéquation avec les préconisations du médecin de prévention après visite sur le lieu de travail du requérant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500485_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201937_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il en est de même de la préconisation du recours de la technique de l’éclatement et d’un objectif de compactage de niveau Q4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202131_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'un an jusqu'au 16 mars 2022, suivant ainsi la préconisation de l'expertise du 16 août 2021 du Dr.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 20 décembre 2023 et 27 novembre 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 29 avril 2024 et 13 janvier 2025, l’association Eau & Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel
Source officielle