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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64fab9690f624005e653f2d2
6 septembre 2023
02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Samuel
8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substituant Me Samuel
14e Chambre
6032e32133e159572b08864b
8 novembre 2017
19594 [A] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES SARL MARI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel
Chambre 4-8
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
2022/757 Rôle N° RG 19/17372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEYL [S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel
Chambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILXS [P] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me PROTON
6270c5ff2354d9057d9e924c
RG 21/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTS [W] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me PROTON
4e Chambre B
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26 juin 2012
NICE Madame [B] [M] épouse [G], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Samuel
11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Samuel
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402331_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Samuel Proton de la Chapelle, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de
Chambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
[H] [J] Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE,
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10b
31 janvier 2007
LES CARRIERES DE FORNELLI ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Vanina BARON GIUSTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Amar Y... ... 06400 CANNES représenté par Me Samuel
10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
la SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE, constitué aux lieux et place de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Samuel
5fdaca49b701765c89c40da0
23 mai 2019
représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-
Référés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
Monsieur [C] [Y] [T] [A] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [U] [R] née le 06 Juillet 1990 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 2] tous deux représentés par Me Samuel
comm
6079d3f19ba5988459c59e12
12 mai 2004
Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300394
30 mars 2017
syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Citya Matas & Lottier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sarjel
cr
6137259ccd5801467741f32b
26 mai 1999
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé
Trib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
PRENONS ACTE de l'intervention volontaire de la société AUTOMOBILES PEUGEOT en lieu et place de la société STELLANTIS AUTO SAS.
61372643cd58014677424328
19 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
613725c7cd58014677420781
16 juin 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La
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