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2 résultats pour « Sandra Garcia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406581_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Sandra Garcia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307904_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 23 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle