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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra
Référés civils
69d00b61cdc6046d47053082
3 avril 2026
représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] né le 17 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra
Ventes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
[O] [S] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON Mme [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
Lyon 909 172 918) représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
68681a614965b5d9df314905
3 juillet 2025
. : N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Sandra GARCIA - 2731 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE S.A.
3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c81
7 juillet 2022
COPLACAM DESIGN AND BUILD INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Jurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b046
3 juillet 2023
[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON (toque 2731) Mme [S] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GARCIA,
8ème chambre
69e9acdbcdc6046d4737e2c8
22 avril 2026
RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra
JU Chambre Sociale
DTA_2406581_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Sandra Garcia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la préfète
653a069bd0451e8318d0ea2e
25 octobre 2023
TBILISSI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/022870 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Sandra
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a188934cdc6046d474708cb
26 mai 2026
SEBRIMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
635b71edb201587f74be02f2
27 octobre 2022
par jugement du 2 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon et représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra
6528df56aaebb88318fda580
12 octobre 2023
[G] [Z] né le 14 décembre 1962 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé au Centre psychothérapique de l'Ain de [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
696a3a29cdc6046d4786410b
14 janvier 2026
[M] [W] Né le 11 mai 1991 à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Audience tenue par Bénédicte
67ff39ce303a1b38839f7d75
15 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 INTIMEE : La société LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra
660f94f4a40f8b0008cb73d9
4 avril 2024
[S] [X] né le 25 Mai 1972 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1] Non comparant représenté par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME :
1ère chambre civile B
69f43e43cdc6046d472e2c70
28 avril 2026
[J] [F] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2731 ayant pour avocat plaidant
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Sandra
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