CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 résultats pour « Sandra Garcia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] né le 17 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [S] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON Mme [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977

Source officielle
TJ

Ventes

65c13366d4f3671a27f9a5d7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lyon 909 172 918) représentée par son gérant en exercice, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Ventes

68681a614965b5d9df314905

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. : N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Sandra GARCIA - 2731 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca89cb8dca058e3e7c81

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COPLACAM DESIGN AND BUILD INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a16523a105dba2b046

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON (toque 2731) Mme [S] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GARCIA,

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50f6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sandra

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406581_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Sandra Garcia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la préfète

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

TBILISSI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/022870 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Sandra

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188934cdc6046d474708cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SEBRIMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71edb201587f74be02f2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par jugement du 2 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon et représentée par la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6528df56aaebb88318fda580

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G] [Z] né le 14 décembre 1962 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé au Centre psychothérapique de l'Ain de [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3a29cdc6046d4786410b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [W] Né le 11 mai 1991 à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Audience tenue par Bénédicte

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39ce303a1b38839f7d75

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 INTIMEE : La société LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

660f94f4a40f8b0008cb73d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [X] né le 25 Mai 1972 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1] Non comparant représenté par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e43cdc6046d472e2c70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [F] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2731 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Sandra

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →