Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Mes Sandra Nadjar et Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324085_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
E alias C, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé le Maroc comme pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505433_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C soulève la violation des dispositions de cet article L. 423-10, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ses deux enfants, à savoir Adam né en 2018 et Malika Sandra née en 2020, seraient de nationalité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La plupart des réfugiés viennent de l’Etat de Khartoum (34 %), suivi par le Darfour Sud (19 %) et le Nord Darfour (14 %), selon le Displacement Tracking Matrix (DTM) Sudan Mobility Update 07 de l’OIM.
Source officielle