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1ère Chambre

DTA_2104189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga

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