Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2413683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bardoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la communauté de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505221_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser la somme de 4 000 euros à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, les sociétés Axis Architectures, TB Ingénierie et Euromaf, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203627_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022, 3 novembre et 29 décembre 2023, la commune d'Arles, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant le Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 18 novembre 2021, la commune du Lamentin, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, demande au tribunal d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001499_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Guillaume Cambrezy, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la société Chevalier Guillemot architectes, représentée par Me Bardon, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301252_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter la fin de non-recevoir opposée par le CH de Bagnols sur Cèze.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la société Praxis architecture, représentée par Me Bardon, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301545_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant des préjudices indemnisables : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze ne conteste pas le montant des créances mises à sa charge par les titres exécutoires contestés et résultant de l’évaluation
Source officielle