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3 résultats pour « Sarah Cuzin-Tourham »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2308591_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Cuzin-Tourham renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Sarah Cuzin-Tourham, en application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402986_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Cuzin-Tourham renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Sarah Cuzin-Tourham

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507977_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle