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3 résultats pour « Sarah SCALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400057_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Sarah Scalbert, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207063_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

F, représenté par Me Sarah Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités bulgares, responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510987_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Source officielle