Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sara ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111652_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 décembre 2021, 7 février et 17 mars 2022, la SASU SARA, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres constatés au niveau des colliers de serrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 20 février 2025, l'ANAH, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105454_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par la société Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle