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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405624_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Sarwari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302227_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sarwary, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire, sous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La société A Concept VRD a, le jour même, racheté ce véhicule à la société Sea Land Safari.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205196_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, la société Sea Land Safari ne dispose d'aucune qualité pour agir au nom de la société Arriat.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - la requête de la société Sea Land Safari est irrecevable dès lors que le véhicule appartient à M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103648_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 8 janvier 2021 par laquelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2108372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sarfati, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308808_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Port-Saint-Père a délivré un permis de construire à la SAS SAFARI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402719_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la société Sodeports (société d'études d'aménagement et d'exploitation d'installation portuaire et touristique), représentée par Me Sarfati
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300784_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101021_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2411981_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarfati, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200714_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sammari, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Sarfati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2001331_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale du 25 novembre 2019 portant refus d'enregistrement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301748_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A B, représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300127_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, la SAS LP Promotion et la SCCV LP Promotion Sartori, représentées par Me Vos, acceptent le désistement des requérants et renoncent aux frais irrépétibles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202554_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces produites, enregistrées le 24 mai 2022, 3 et 1er juin 2022 et 5 octobre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sarwary, demande au tribunal
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SARWARI, Najibullah
19/07/2026
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SARWARI, Hewad
07/07/2026
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Sarwari, Wahidullah
17/05/2026
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Sarwari, Najeebullah
17/05/2026
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SARWARI, Zabiullah, SARWARI
21/04/2026
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