ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2001), que la société l'Oréal, titulaire de la marque dénominative "Safari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2004), que la société Sarfati

X..., représentant salarié de la société Sarfati qui désirait mettre fin à son activité, a cédé à M.

sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ de l'Agence centrale temporaire, dont le siège est ..., 3°/ de l'entreprise Sarnari

[M], solidairement avec Mme [Z], à payer à Maître [V] [S], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Safari, la somme de 1 050 000 euros à titre de dommages-intérêts

Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux et Claude Y..., coupable de recel de ce délit ; "aux motifs que, s'agissant du financement des safaris

d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris

l'employeur » de ces artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi pertinente, fondée sur des documents officiels, dont il résultait que l'exposante ne pouvait salarier

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safari, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la

429, d'inviter les parties à procéder à ce calcul, et de dire que la salariée était bien fondée à se voir appliquer le coefficient 446 à compter du 1er janvier 2018, alors « que le reclassement d'un salari

, conventionnel ou contractuel au titre du présent engagement et de devoir assumer sa qualité d'employeur à l'égard du ou des salariés concernés devant les tribunaux compétents saisis par le ou les salari

cas d'espèce, aucun lecteur des " Reflets de la Laignes " ne peut attribuer un pareil sens à l'expression utilisée, dans la mesure où la commune de Laignes, bourgade de taille modeste, ne saurait salarier

d'appel n'a nullement répondu aux conclusions de Béatrice Y... qui faisaient observer qu'avant le 4 mai 1990, seul Xavier X... qui, pour satisfaire à son obligation d'entretien, avait imaginé de faire salarier

combats livrés dans le cadre d'un précédent contrat et le contrat "Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis

et de sanctionner les manquements de son employé ; qu'en décidant que la SNCF devait assumer toutes les obligations de l'employeur à l'égard de la salariée au seul motif qu'elle avait accepté de salarier

B..., représenté par Me Sarwari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

par Mme Yvette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Safari